L’accès aux informations médicales vous est garanti par la loi du 4 mars 2002.

Si vous souhaitez disposer d’informations sur votre état de santé ou les conditions de votre prise en charge, nous vous conseillons dans un premier temps de prendre contact avec l’équipe médicale qui vous a pris en charge pendant votre hospitalisation ou votre consultation. Elle est en mesure de vous apporter les compléments d’information que vous souhaitez.

Si vous désirez consulter tout ou une partie de votre dossier médical, vous avez la possibilité de suivre la procédure ci-dessous. Ses modalités ont été définies par le législateur.


Comment formuler votre demande ?
Renvoyez le formulaire (à télécharger ci-dessous ou disponible sur simple demande au secrétariat de la direction). Il doit être accompagné de la copie d'une pièce d'identité officielle (carte d’identité, passeport, permis de conduire…).

Télécharger ici le formulaire de demande

Télécharger ici la notice explicative

Voie de recours
Le patient qui se heurte à un refus de communication par une décision expresse ou qui ne reçoit aucune réponse dans les délais impartis peut saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) : 66 rue de Bellechasse - 75007 Paris.